CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet et Application

Les présentes CGV régissent la vente des œuvres d'art uniques créées par M. Jamain Franck (Mister Melody) , proposées via le site mistermelody.art. Elles s'appliquent à toute commande passée directement auprès de l'artiste (par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact ).

2. Caractéristiques des Œuvres et Preuve d'Achat

Chaque œuvre est une création originale et unique. Le prix, les dimensions et la technique de l'œuvre (ex : Aérosol sur cassettes audio, pochoir ) sont spécifiés sur la page Galerie. Pour tout achat, un certificat d'authenticité sera remis à l'acheteur.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des œuvres sont indiqués en Euros (€) sur la Galerie du site. Les frais d'expédition et d'assurance des œuvres d'art fragiles sont communiqués à l'acheteur avant la confirmation finale de la commande. Le paiement est effectué par virement bancaire ou par un autre moyen convenu avec l'artiste.

4. Livraison et Transport (Œuvres Fragiles)

L'artiste s'engage à expédier l'œuvre après réception du paiement intégral.

• Emballage : L'œuvre fait l'objet d'un emballage spécialisé (caisses en bois, mousses de protection) pour garantir son intégrité.

• Transport et Assurance : Le transport des œuvres fragiles est confié à des transporteurs spécialisés (tels que DHL, UPS, ou prestataires d’art) avec une assurance Ad Valorem (à hauteur de la valeur de l'œuvre).

5. Droit de Rétractation (Droit Français)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation. L'acheteur doit informer l'artiste de sa décision par e-mail ou courrier. L'œuvre devra être retournée, dans son emballage d'origine et en parfait état, aux frais de l'acheteur.

Avertissement Légal : L'absence d'information sur ce droit expose l'artiste à une amende administrative de 15 000 €.

6. Litiges et Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.